Politique de confidentialité

La présente politique explique comment BIM Tool Belt Inc., faisant affaire sous le nom de VDC Stack (« VDC Stack », « nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels. Elle respecte les principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

P1Champ d’application et responsabilité

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons par l’intermédiaire de VDCstack.io, de nos logiciels (y compris l’inscription, la connexion et le paiement), de nos formulaires, de nos programmes d’accès anticipé, ainsi que de nos services et communications. BIM Tool Belt Inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Zak Loney, cofondateur. Pour la joindre : [email protected], ou par la poste à l’adresse Case postale 38, Ilderton (Ontario) N0M 2A0.

Le contenu de projet que vous téléversez dans nos outils (les « Données du client ») vous appartient. Nous le traitons pour votre compte conformément à l’article 12 des Conditions. Si les Données du client contiennent des renseignements personnels, votre organisation décide de leur utilisation et nous agissons à titre de fournisseur de services pour celle-ci.

P2Renseignements que nous recueillons

• Renseignements que vous nous fournissez. Vos nom, adresse courriel professionnelle, entreprise, fonction et message lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou lorsque vous réservez une démonstration. Les renseignements relatifs à votre compte, comme l’adresse courriel de connexion, le profil d’utilisateur, ainsi que le nom et l’adresse courriel des personnes que vous invitez à votre compte ou à un projet partagé, que nous utilisons pour envoyer l’invitation et leur donner accès. Les coordonnées et l’adresse de facturation lorsque vous effectuez un achat.
• Connexion et vérification. Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, nous recevons de ce fournisseur vos nom, adresse courriel et identifiant de compte. Si vous activez la vérification en deux étapes par texto, nous recueillons votre numéro de téléphone mobile.
• Idées et commentaires. Vos nom, adresse courriel et fonction, ainsi que ce que vous soumettez au moyen de notre formulaire de contact ou des commentaires transmis dans nos produits.
• Renseignements de paiement. Les paiements par carte sont traités par notre fournisseur tiers de traitement des paiements. Nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte complets.
• Renseignements recueillis automatiquement. L’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, les pages consultées ainsi que les données de journalisation et d’utilisation concernant la façon dont les Services sont utilisés, recueillis au moyen des journaux de serveur et de témoins (cookies) (voir P8).
• Communications. Les registres des courriels, des demandes de soutien et des rencontres avec nous.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins énoncées ci-dessous.

P3Utilisation des renseignements

• Répondre aux demandes de renseignements et aux demandes de démonstration.
• Créer et gérer les comptes, fournir les Services et offrir du soutien.
• Traiter les paiements, émettre des factures et tenir des registres d’affaires.
• Sécuriser les Services et détecter et prévenir la fraude ou l’utilisation abusive.
• Comprendre l’utilisation des Services et les améliorer, en utilisant des données agrégées ou dépersonnalisées dans la mesure du possible.
• Envoyer des avis relatifs au service et au compte.
• Envoyer des nouvelles, des mises à jour de produits et des offres, uniquement avec votre consentement.
• Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires.

Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser des renseignements personnels à toute nouvelle fin.

Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Certains outils génèrent des suggestions assistées par l’IA, comme du contenu de BEP ou des constatations d’audit, que votre équipe examine et sur lesquelles elle prend les décisions.

P4Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet de procéder autrement. Le consentement peut être exprès, par exemple lorsque vous cochez une case pour recevoir notre infolettre. Il peut aussi être implicite, par exemple lorsque vous nous envoyez une demande de renseignements afin que nous puissions y répondre.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous n’envoyons de courriels commerciaux qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement figurant dans tout courriel de marketing, ou en communiquant avec nous. Le retrait de votre consentement à certaines utilisations, comme la gestion de votre compte, peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains Services.

P5Partage et communication

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous ne les communiquons que :

• À des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise, notamment pour l’hébergement, le traitement des paiements, l’envoi de courriels, l’analytique et le soutien à la clientèle. Ils sont tenus par contrat de protéger les renseignements et de ne les utiliser que pour nous fournir des services.
• À des conseillers professionnels, comme des avocats et des comptables, sous le sceau de la confidentialité.
• Lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple en réponse à une ordonnance juridique valide.
• Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de notre entreprise, sous réserve de mesures de protection de la vie privée équivalentes.
• Selon vos directives ou avec votre consentement, par exemple lorsque vous connectez une plateforme de tiers.
• Avec les personnes avec qui vous partagez un projet. Les collaborateurs d’un projet partagé peuvent voir le nom et l’adresse courriel des autres personnes qui y participent, et le contenu publié est visible par les personnes avec qui il est partagé.

Nos fournisseurs de services comprennent des fournisseurs d’hébergement, de traitement des paiements, d’envoi de courriels, de vérification par texto, de connexion (Google et Microsoft) et, uniquement avec votre consentement, d’analytique (Google Analytics). Une liste à jour de ces fournisseurs et des pays où ils traitent les données peut être obtenue auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Stockage et transferts à l’extérieur du Québec et du Canada. Certains de nos fournisseurs de services stockent ou traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis. Les renseignements détenus dans un autre pays sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être consultés par ses tribunaux, ses autorités chargées de l’application de la loi et ses autorités responsables de la sécurité nationale. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, et nous les protégeons par contrat.

P6Conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, ou pendant la durée exigée par la loi. À titre indicatif :

• Les renseignements relatifs au compte sont conservés tant que votre compte est actif et pendant 12 mois par la suite.
• Les demandes de renseignements de personnes qui ne deviennent pas clientes sont conservées pendant 24 mois.
• Les registres de facturation sont conservés pendant la période exigée par les lois fiscales canadiennes, généralement six ans.

Par la suite, nous détruisons les renseignements de façon sécuritaire ou nous les anonymisons.

P7Mesures de sécurité et atteintes

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité. Celles-ci comprennent des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, un hébergement sécurisé et la limitation de l’accès aux membres du personnel et aux fournisseurs qui en ont besoin. Si une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et nous tiendrons des registres conformément à la LPRPDE. Pour les résidents du Québec, nous tenons un registre des incidents de confidentialité et nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées de tout incident qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé.

P8Témoins et analytique

Nous utilisons des témoins (cookies) essentiels pour vous garder connecté et pour sécuriser les Services. Les technologies susceptibles de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer votre profilage, comme les témoins analytiques, sont désactivées par défaut et ne sont activées que si vous sélectionnez Accepter l’analytique. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du lien Paramètres des témoins figurant au bas de chaque page. Avec votre consentement, nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, afin de comprendre la façon dont notre site Web est utilisé. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir des renseignements comme les pages consultées, le temps passé sur le site, l’emplacement approximatif ainsi que le type de navigateur et d’appareil. Google peut traiter ces renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en refusant les témoins analytiques ou en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez gérer ou bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner sans les témoins essentiels.

P9Vos droits

Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire rectifier ou à les faire supprimer lorsque nous n’en avons plus besoin, et vous pouvez retirer votre consentement. Veuillez envoyer vos demandes à [email protected]. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours, comme l’exige la LPRPDE.

Si vous êtes au Québec, vous avez également le droit : de recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à une autre organisation; de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à ceux-ci, lorsque la loi le permet; et d’être informé lorsque nous utilisons une technologie qui permet de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer votre profilage.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les résidents du Québec peuvent également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

P10Enfants

Nos Services sont destinés aux utilisateurs professionnels âgés de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

P11Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution de nos Services ou des exigences légales. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date, et nous aviserons les titulaires de compte par courriel de toute modification importante. Vous avez des questions ou des préoccupations? Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Zak Loney, à [email protected], ou écrivez à BIM Tool Belt Inc., faisant affaire sous le nom de VDC Stack, Case postale 38, Ilderton (Ontario) N0M 2A0.